Chiens,
arbres et
règlements !
 
Mais où est donc la forêt?  
  Je voyage la plupart du temps en auto avec mon maître, car il est, comme vous le savez, trop paresseux pour marcher. Il y a quelques jours, on était sur la 125 et on a vu un grand trou dans la forêt.

Je demande à mon maître: ''Ou est passé le bois?'' Il ne savait pas, comme d'habitude.
"Mais il y a un grand panneau annonçant du bois de foyer à vendre et un autre pour une liste d'activités commerciales possibles là ou le bois était avant,'' que je lui dis.

Mon maître me donne alors une réponse visant seulement à détourner mon attention de la question: ''Tu dois encore... Je suis arrêté pour toi il y a 10 minutes!''


"Non,non,". Et j'ajoute: "J'aimerais seulement savoir pourquoi il reste seulement ces deux annonces qui me sont complètement inutiles alors que je pouvais aller me promener et sentir un beau bois.''

La seule réponse que j'ai obtenu a été un haussement d'épaules. Aie, les autres maîtres sont-ils aussi stupides que le mien ou est-ce que j'ai attrapé le plus idiot?

Et encore, je ne lui ai pas demandé si celui qui avait coupé tout le bois avait eu un permis de l'homme dans la grosse maison grise de biais avec le dépanneur.

Ça vaut pas la peine.

Wouf, wouf !
Votre Réglo

       
Note de la rédaction:

Le conseil municipal d'Entrelacs a, depuis, renforcé sa règlementation sur l'abattage commercial et à des fins personnelles avec le concours d'experts.

Le permis dont il est question ici a été émis d'après la règlementation valide jusqu'à l'adoption de la nouvelle, le 13 juillet 2007.

La nouvelle règlementation sur l'abattage d'arbres à des fins commerciales et personnes peut être consultée au bureau municipal.

 
 
       
 
 
 
Situation
 
La propriété est située dans une zone industrielle en direction nord sur la 125.

Coupe d'arbres
entre avril 2006 et avril 2007
Environ 60 acres de coupe apparemment blanche, le terrain fait à peu près cette taille.

La municipalité a émis un permis.

Commentaire
 Dans ce cas, la "coupe blanche" et la relation entre la taille du terrain et la proportion de coupe ne semble pas conforme à la réglementation, de même que les aires protégées le long des routes et les talus et le nettoyage du site.
 
   
Prochain article :
Gestion des matières résiduelles (déchets)
Règlement municipal actuel sous toute réserve; veuillez consulter le règlement original au bureau municipal.
La protection des ressources environnementales: c'est aussi une priorité.

La principale ressource d'Entrelacs, est la qualité de ses éléments du milieu naturel: ses lacs, ses montagnes, sa forêt. C'est essentiellement autour de ce potentiel que s'est développée une importante activité de villégiature à Entrelacs. Cette qualité est intimement liée à l'image de la municipalité.

Les différents exercices de consultation ont démontré que la population attache une très grande importance à la protection de ces ressources. Ce principe directeur apparaît donc comme une constante dans les orientations du plan d'urbanisme.

2.2 LA FORÊT

2.2.1 Constats

• La forêt possède une vocation polyvalente: elle offre un potentiel pour la pratique d'activités récréatives et elle représente également une valeur économique en termes d'exploitation forestière. Il s'agit, de plus, d'un élément dominant du paysage qui caractérise Entrelacs.

• Il faut noter la présence d'une partie de la forêt Ouareau dans la partie nord-est du territoire municipal.

• Entrelacs compte sur son territoire des terres publiques, dans les secteurs nord-ouest et nord-est.

• Certaines pratiques forestières vont à l'encontre du caractère polyvalent de la forêt. Il est essentiel de préserver une partie du couvert forestier lors de la récolte de bois, pour les besoins de la faune et aussi pour prévenir les dégradations de la qualité de l'eau, du sol et du paysage.

• Certains propriétaires de lots boisés effectuent des coupes majeures sur leur terrain, pour ensuite les délaisser complètement et, dans certains cas, arrêter de payer les taxes sur ces propriétés.

• La forêt est un écosystème vivant qui nécessite des soins afin de donner son plein rendement. Il existe sur le territoire municipal des lots boisés qui ont été négligés et qui nécessiteraient des aménagements pour stimuler leur croissance. Dans d'autres cas, des récoltes seraient nécessaires avant que les arbres ne perdent leurs potentiels.

2.2.2 Orientations et objectifs d’aménagement

10 RECONNAÎTRE LA VALEUR POLYVALENTE DE LA FORÊT SUR LES PLANS ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET DU PAYSAGE.

a) Permettre la mise en valeur contrôlée de la ressource forestière suivant les principes suivants: encadrement de saines pratiques de récolte et d'aménagement en milieu forestier, maintien d'un contexte d'exploitation viable pour le producteur forestier, protection des paysages et des milieux sensibles contre les coupes abusives.

b) Sensibiliser les propriétaires aux questions relatives à l'aménagement durable de la forêt et aux prescriptions réglementaires qui s'y rattachent afin d'inciter ceux-ci à conserver leur terrain boisé dans une perspective d'exploitation de la ressource forestière à long terme.

c) Reconnaître la présence de secteurs forestiers spécifiques où les aménagements sylvicoles et la conservation des habitats sensibles doivent prédominer.

d) Reconnaître la nécessité d'une gestion plus polyvalente et concertée de la forêt privée.

2.2.3 Moyens d'action

? Adopter une réglementation qui restreint le plus possible les interventions forestières dans les secteurs sensibles (forêt d’encadrement): bande riveraine, corridors routiers, sommets des montagnes, secteurs d'affectation conservation.

? Adopter des normes visant à interdire la coupe à blanc et favorisant une exploitation durable (rendement soutenu) de la ressource forestière pour les espaces situés dans la partie nord du territoire municipal.

? Étudier la possibilité de regrouper les différents intervenants du milieu forestier afin de développer un plan concerté pour l'exploitation et la mise en valeur de la ressource forestière qui tient compte des besoins et préoccupations des différents utilisateurs.

Adopter des dispositions visant à protéger l'encadrement forestier lors de l'implantation de nouvelles constructions.

2.8 L'INDUSTRIE

2.8.1 Constats

• Les seules industries présentes sur le territoire municipal sont les sites d'extraction.

• Il existe toutefois un mouvement de création de micro-entreprises et de travail à domicile.


2.8.2 Orientations et objectifs d’aménagement

10 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA MICRO-ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE MUNICIPAL

a) Encadrer l’implantation de micro-entreprises de façon à ce que ces activités ne génèrent pas d'inconvénients pour le voisinage.

20 ORIENTER LES USAGES INDUSTRIELS DANS LE SECTEUR DE LA ROUTE 125

30 CONTRÔLER, DE MANIÈRE STRICTE, L'OUVERTURE DE NOUVEAUX SITES D'EXTRACTION

2.8.3 Moyens d'action

Adopter une réglementation favorable à l'utilisation d'une partie de la résidence pour l'exercice d'usages complémentaires.

Prévoir des normes d'encadrement pour l'implantation de micro-entreprises.

Identifier une zone à vocation industrielle en bordure de la route 125.

 

 
 
 

Que dit le règlement sur les activités industrielles permises?
Les activités listées sont-elles toutes permises sur le territoire?

Interdire les activités d'extraction dans les secteurs sensibles et intégrer à la réglementation des normes veillant à encadrer la pratique de ces activités dans les secteurs propices à ces usages.

13.3 ABATTAGE D’ARBRES À DES FINS COMMERCIALES

Est considéré comme abattage d’arbres à des fins commerciales tout prélèvement de la matière ligneuse réalisé à des fins autres que personnelles. L’abattage d’arbres à des fins commerciales est assujetti aux conditions suivantes.


13.4.1 Abattage d'arbres dans les secteurs soumis à de fortes restrictions

Les secteurs soumis à de fortes restrictions sont les suivants:
les terrains dont la pente est égale ou supérieure à 30 %;
les terrains compris dans une bande d'une largeur de 60 m mesurée au-delà de la rive des lacs et cours d'eau en direction du milieu terrestre;
les terrains compris dans une bande d'une largeur de 60 m de part et d'autre des rues du territoire municipal.

Dans les secteurs soumis à de fortes restrictions, seule la coupe sanitaire ou un autre mode de coupe ayant pour effet de maintenir l'intégrité du boisé naturel préexistant sont autorisés, sous réserve de respecter les conditions suivantes:


L 'aire d'intervention doit être balisée avant les opérations d'exploitation;
pour tout type de peuplement, la coupe sanitaire n'est permise qu'une fois par période de 20 ans pour un même peuplement;
les aires d'ébranchage et d'empilement doivent être situées à plus de 60 m de toute rue et remises en état après utilisation. Si l'entrepreneur ne peut respecter ces dispositions, il doit en faire mention dans sa demande, préciser les modalités autres qui sont prévues et s'engager à remettre les lieux à l'état originel
l’utilisation de machinerie lourde (ex. débusqueuse) est interdite.

Malgré ce qui précède, l'abattage d'arbres est autorisé pour l'implantation des constructions et usages autorisés par la réglementation municipale, sous réserve de respecter les dispositions applicables.


13.4.2 Abattage d'arbres dans les secteurs soumis à des restrictions modérées

Dans les secteurs autres que ceux mentionnés à l'article 13.4.1, l'abattage d'arbres est soumis aux conditions suivantes:

les interventions forestières autorisées sont:
la coupe sanitaire;
l’éclaircie précommerciale portant sur au plus 50 % des tiges ayant un diamètre compris entre 2 cm et 10 cm mesuré à 1 m du sol;
la coupe de jardinage portant sur un maximum de 50 % des tiges ayant un diamètre de 20 cm et plus mesuré à 1 m du sol;
pour un même peuplement, la coupe sélective ne doit être effectuée qu'une fois par période de 10 ans pour les peuplements à dominance de conifères et une fois par période de 15 ans pour les peuplements à dominance feuillue;
l'aire d'intervention doit être balisée avant les opérations d'exploitation;
les aires d'ébranchage et d'empilement doivent être situées à plus de 60 m de toute rue et remises en état après utilisation. Si l'entrepreneur ne peut respecter ces dispositions, il doit en faire mention dans sa demande, préciser les modalités autres qui sont prévues et s'engager à remettre les lieux à l'état originel.

Malgré ce qui précède, l'abattage d'arbres est autorisé pour l'implantation des constructions et usages autorisés par la réglementation municipale, sous réserve de respecter les dispositions applicables.

13.4 ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS DE MISE EN CULTURE DES SOLS

Malgré les dispositions des articles 13.4, 13.4.1 et 13.4.2, il est permis de procéder à l'abattage d'arbres pour des fins de mise en culture des sols à condition que le requérant soumette avec sa demande une expertise agronomique, préparée et signée par une autorité compétente en la matière, démontrant la pertinence du projet de défrichement en regard du potentiel agricole des terrains visés.


13.5 ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS

Sur l'ensemble du territoire municipal, l'abattage d'arbres pour l'implantation des constructions et usages autorisés doit respecter les conditions suivantes:

La superficie maximale totale de déboisement pour l'implantation d'une habitation et de ses bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 30 % de la superficie du terrain, sans excéder 1 000 m2;
la superficie maximale totale de déboisement pour l'implantation d'un usage autre que résidentiel ne doit pas être supérieure à 30 % de la superficie du terrain, sans excéder 1 500 m2;
dans tous les cas, à l'exception des voies d'accès et des percées visuelles sur le lac ou un autre point d'intérêt, une bande boisée d'une largeur minimale de 4,5 m doit être conservée sur tout le périmètre du terrain. Il n'est permis qu'une seule percée visuelle par terrain, d'une largeur maximale de 15 m. Les dispositions applicables en milieu riverain prévoyant qu’une percée visuelle doit avoir une largeur maximale de 5 m ont préséance.

La demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un croquis illustrant l’emplacement projeté des bâtiments, la localisation des voies d’accès et de la percée visuelle, s’il y a lieu.

13.6 ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS DE MISE EN CULTURE DES SOLS

Malgré les dispositions des articles 13.4, 13.4.1 et 13.4.2, il est permis de procéder à l'abattage d'arbres pour des fins de mise en culture des sols à condition que le requérant soumette avec sa demande une expertise agronomique, préparée et signée par une autorité compétente en la matière, démontrant la pertinence du projet de défrichement en regard du potentiel agricole des terrains visés.


13.7 ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS

Sur l'ensemble du territoire municipal, l'abattage d'arbres pour l'implantation des constructions et usages autorisés doit respecter les conditions suivantes:

? la superficie maximale totale de déboisement pour l'implantation d'une habitation et de ses bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 30 % de la superficie du terrain, sans excéder 1 000 m2;
? la superficie maximale totale de déboisement pour l'implantation d'un usage autre que résidentiel ne doit pas être supérieure à 30 % de la superficie du terrain, sans excéder 1 500 m2;
? dans tous les cas, à l'exception des voies d'accès et des percées visuelles sur le lac ou un autre point d'intérêt, une bande boisée d'une largeur minimale de 4,5 m doit être conservée sur tout le périmètre du terrain. Il n'est permis qu'une seule percée visuelle par terrain, d'une largeur maximale de 15 m. Les dispositions applicables en milieu riverain prévoyant qu’une percée visuelle doit avoir une largeur maximale de 5 m ont préséance.

La demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un croquis illustrant l’emplacement projeté des bâtiments, la localisation des voies d’accès et de la percée visuelle, s’il y a lieu.
 

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