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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ D’ENTRELACS
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil municipal de la
municipalité d’Entrelacs, tenue à la salle du Conseil au Centre
communautaire situé au 2351, chemin d’Entrelacs, Entrelacs, le vendredi
10 février 2006.
1-
Ouverture de l’assemblée à 20 h 00
Les
membres du conseil présents sont : Mesdames Marguerite Dumais, Diane
L’Archevêque, Claudette Dubois et Marjolaine Bouchard ainsi que
messieurs François Linteau et Normand St-Pierre sous la présidence du
maire, monsieur Ric Garland.
Les
membres du conseil présent forment le quorum.
Monsieur Claude Comtois, directeur général et secrétaire-trésorier, est
aussi présent.
2-
Adoption de l’ordre du jour
06-02-14-2
Monsieur Normand St-Pierre propose que l’ordre du jour soit adopté tel
que présenté.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux
4. Correspondance
Proclamation Février mois du
cœur.
5. Administration et communication
5.1
Approbation des dépenses du mois de janvier 2006.
5.2
Formation et congrès pour le Directeur général.
5.3
Formation Loi sur les compétences municipales.
5.4
Offre de service : site Web et photographies.
5.5
Enregistrement des séances du conseil
5.6
Achat d’un système de son
6.
Sécurité publique, incendie, premiers répondants et mesures
d’urgences.
6.1
Rapport du conseiller responsable : Incendie
6.2
Rapport du conseiller responsable : Premiers répondants
7.
Voirie
7.1
Rapport du conseiller responsable.
8. Urbanisme et Hygiène
8.1
Rapport du conseiller responsable.
8.2
Rapport de la responsable de l'émission des permis et de la
réglementation
en
hygiène et bâtiments.
8.3
Nominations de membres pour le CCU et le CCE.
8.4
Analyse de l’eau, lac des îles
8.5
Compétence de la MRC : plan de communication, gestion
des
matières résiduelles.
9.
Arts et Culture, développement récréo-touristique.
9.1
Rapport du conseiller responsable.
9.2
Salon des Artisans
9.3
Délégué 16 mars
10.
Loisirs.
10.1
Rapport du conseiller responsable des loisirs
10.2
Budget Féerie et carnaval.
10.3
Participation, Festival de pêche.
10.4
Achat d’équipement de loisirs
11. Corvée rurale.
11.1
Rapport de la conseillère responsable du comité Corvée rurale.
12. Période de questions du public.
Adopté à l’unanimité des conseillers
3-
Approbation des procès-verbaux
06-02-15-3
Madame Marjolaine Bouchard propose d’adopter les procès-verbaux de
l’assemblée ordinaire du 13 janvier 2006 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers
4-
Correspondance
Le
directeur général dépose la liste de la correspondance
PROCLAMATION « FÉVRIER MOIS DU CŒUR»
La
Municipalité
d’Entrelacs affiche son cœur!
Par
ce geste elle démontre sa préoccupation pour la santé cardiovasculaire
de ses concitoyens. Les maladies cardiovasculaires sont la cause d’un
décès sur trois au Québec.
Forte
de l’engagement de ses donateurs, de ses bénévoles et de ses employés,
la Fondation des maladies du cœur du Québec contribue activement à
l’avancement de la recherche et à la promotion de la santé du cœur, afin
de réduire les invalidités et les décès dus aux maladies
cardiovasculaires et aux accidents vasculaires cérébraux.
Par
ses actions, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la
qualité de vie et les chances de survie de tous nos concitoyens et
concitoyennes. Le soutien que vous apportez à ses actions lui permet de
poursuivre sa mission de d’unir ses forces pour mieux prévenir et
guérir.
En ma
qualité de Maire et appuyé par les membres du Conseil municipal
d’Entrelacs
Je
proclame « Février, mois du cœur » et j’encourage les
conseillers et toute la population à Afficher son cœur!
5-
Administration
06-02-16-5.1
Monsieur François Linteau propose l’approbation des dépenses du mois de
janvier 2006, pour un montant de 129 899.47$.
Adopté à l’unanimité des conseillers
06-02-17-5.2
Madame Claudette Dubois propose d’autoriser le directeur général à
s’inscrire au congrès de l’ADMQ, les 17, 18 et 29mai 2006 et que les
frais inhérents à ces formations lui soient remboursés selon les
politiques de la municipaltié.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
06-02-18-5.3
Monsieur Normand St-Pierre propose d’autoriser le directeur général à
assister à une formation le 23 mars à Val- David , portant sur la loi
sur les compétences municipales ainsi que Ginette Brisebois le 15 mars à
Joliette. Les frais inhérents à ces formations seront remboursés selon
les politiques de la municipalité.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
Madame Marjolaine Bouchard déclare être en conflit d’intérêts pour la
prochaine résolution, elle ne participera pas au vote, son conjoint
étant propriétaire de l’entreprise.
06-02-19-5.4
Monsieur François Linteau propose que la municipalité accorde à
Planconsult un contrat pour la préparation du nouveau site Web, ainsi
que la réalisation de l’affiche officielle du conseil au prix de 900$
plus taxes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
06-02-20-5.5
Compte tenu du fait que le Conseil a modifié son règlement sur la régie
interne des séances du Conseil en janvier 2006 pour permettre les
photographies et l’enregistrement durant les séances du Conseil;
Compte tenu du fait que l’administration municipale, dans son
fonctionnement actuel, ne requiert pas de service d’enregistrement des
séances du Conseil;
Compte tenu du fait que les procès-verbaux des séances du Conseil sont
disponibles en version imprimée aux bureaux municipaux ainsi qu’en
version électronique sur le web;
Madame Marjolaine Bouchard propose au Conseil de ne pas retenir l’offre
de M. Norman Kanemy.
Adopté à l’unanimité des conseillers
06-02-21-5.6
Monsieur François Linteau propose que la municipalité procède à l’achat
d’un système de son portatif, pouvant être utilisé par le conseil ainsi
que par les organismes municipaux, pour un montant d’environ 5 000$
provenant du surplus non affecté de la municipalité.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
6-
Sécurité publique, incendie, premiers répondants et mesures d’urgences
Item 6.1
Madame Diane L’Archevêque, conseillère responsable, fait un rapport
verbal sur la sécurité publique.
Item 6.2
Madame Diane L’Archevêque, conseillère responsable, fait un rapport
verbal sur les interventions de nos premiers répondants.
7-
Voirie
Item 7.1
Monsieur Normand St-Pierre, conseiller responsable, fait un rapport
verbal.
8-
Urbanisme et Hygiène
Item 8.1
Monsieur François Linteau, conseiller responsable, fait un rapport
verbal.
06-02-22-8.2
Monsieur François Linteau propose que le rapport de la responsable de
l’émission des permis et de la réglementation en hygiène et bâtiments
soit accepté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
06-02-23-8.3
Monsieur François Linteau propose la nomination de madame Christiane
Latulippe comme membre du CCE et de monsieur Daniel Hodder comme membre
du CCU pour un mandat de 2 ans.
Adopté à l’unanimité des conseillers
06-02-24-8.4
Monsieur François Linteau propose de payer les frais d’analyse d’eau du
lac des Îles, pour l’année 2005, soit un montant de 218.67$.
Adopté à l’unanimité des conseillers
06-02-25-8.5
Considérant que la Municipalité d’Entrelacs a intégré à son contrat de
traitement des matières résiduelles les communications nécessaires à sa
saine gestion, et que l’entrepreneur par ce contrat s’engage à respecter
le Plan de gestion des matières résiduelles.
Considérant que la Municipalité d’Entrelacs se dote d’une politique de
communication qui démarquera l’image qu’elle veut projeter auprès de sa
clientèle,
Il
est proposé par monsieur François Linteau
Que
la municipalité d’Entrelacs conserve sa propre compétence dans les
communications afférentes au Plan de gestion des matières résiduelles,
tel qu’adopté par la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie le 17
avril 2004, et se soustrait à cette compétence acquise par la M.R.C.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
9-
Arts et culture, développement récréo-touristique
Item 9.1
Madame Marguerite Dumais, conseillère responsable, fait un rapport
verbal.
06-02-26-9.2
Madame Marguerite Dumais propose que la salle communautaire soit
réservée les 23, 24 et 25 juin prochain pour le Salon des artisans.
Adopté à l’unanimité des conseillers
06-02-27-9.3
Madame Marguerite Dumais propose que madame Marjolaine Bouchard soit
déléguée pour assister au Gala des entreprises le 16 mars 2006. Une
inscription au montant de 100$ plus les frais de déplacement est
autorisée.
Adopté à l’unanimité des conseillers
10- Loisirs
Item 10.1
Madame Claudette Dubois, conseillère responsable, fait un rapport verbal
sur l’organisation des loisirs dans la municipalité.
06-02-28-10.2
Madame Claudette Dubois propose que la municipalité accepte d’assumer un
déficit de l’organisation du carnaval, si les évaluations budgétaires
s’avéraient non conformes aux réalisations, à cause de la température ou
autre dérangement hors contrôle.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
06-02-29-10.3
Madame Claudette Dubois propose que la municipalité participe au
festival de la pêche pour un montant de 1 000$.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
06-02-30-10.4
Madame Claudette Dubois propose d’autoriser une dépense n’excédant pas
500$ afin de compléter les équipements sportifs et de loisirs en notre
possession.
Adopté à l’unanimité des conseillers
11- Corvée rurale
Item 11.1
Madame Diane L’Archevêque, conseillère responsable, fait un rapport
verbal.
12- Période de questions du public.
Le
maire cède la parole au public, les personnes suivantes ont porté des
commentaires et interrogé le conseil :
M.
Raynald Lévesque Motoneige
Mme
Denise Coallier Déneigement du stationnement le samedi bibliothèque.
M.
Denis Charron Déneigement rue Deguise
M.
Gilles Galarneau Déglaçage des rues privées
M.
André Dutil Procédures de la correspondance municipale
M.
Denis Charron Cellulaire
L’ordre du jour étant épuisé le maire déclare l’assemblée close, il est
21h20.
Ric
Garland Claude Comtois
Maire
Directeur général et secrétaire-trésorier
25
personnes assistaient à l’assemblée.
Le
directeur général et secrétaire-trésorier, certifie par les présentes,
qu’il y a des crédits suffisants au budget 2006 pur les fins des
résolutions votées par le Conseil pendant l’assemblée ordinaire du 10
février 2006.
Claude Comtois
Directeur général et secrétaire-trésorier |
