Résumé du conseil municipal tenu le 9 septembre 2005 à 20h00

Question : Un citoyen trouve que l’asphaltage des chemins le dossier ressemble à celui de l’année précédente : les délais s’allongent encore cette année.

Le maire répond : que l’asphalte n’est pas le gros problème, les travaux vont se faire bientôt. Le tout devrait être complété d’ici la fin octobre.

Question : Une citoyenne trouve que le niveau d’eau dans la rivière Jean-Venne est anormalement bas. Qu’arrive-t-il au barrage?

M. Comtois explique que le niveau d’eau au barrage du lac des Îles est très bas. C’est une période de sécheresse exceptionnelle.

Question : M. Pierre Dufresne demande si c’était fondé que le directeur général avait été exclus lors de la dernière réunion du conseil?

Le maire répond : Que c’était la procédure normale, lorsque le directeur général est absent, il est remplacé par la secrétaire générale adjointe.

M. Linteau explique que le 12 août dernier, au dernier conseil, M. Comtois était absent, car c’était ses vacances et que si M. le maire avait voulu présenter sa résolution d’exclure M. Ric Garland et François Linteau des CCU et CCE, la question de légalité aurait été posée au conseil et il croit que cela a été fait délibérément pendant son absence et que M. Houle aurait été conseillé d’attendre que les vérifications soient faites avant d’amener une telle proposition.

M. le maire rétorque qu’il n’y a rien d’illégal là-dedans. On vous a invité à vérifier auprès de nos avocats.

M. Garland répond que le maire connaissait très bien l’enjeu.

M. Linteau précise qu’il aurait fallu peut-être dépenser 20 000 $ de l’argent des contribuables pour finalement donner raison à M. Garland et Linteau. Ce qui aurait été irresponsables à la veille de nouvelles élections.

M. le maire répond que M. Linteau a une façon bien personnelle d’interpréter les règlements. Lui, ne pense pas comme cela et qu’entre temps s’ils ne font pas leur travail comme du monde, ils ne restent pas. Le jugement de la cour c’est qu’ils ne font pas plus de 2 ans. Ça c’est mon interprétation de la clause.

M. Linteau précise que la loi permet de créer un CCE et un CCU. Les gens sont nommés pour des mandats normalement de 2 ans. Que les comités sont non politiques et qu’au renouvèlement du mandat, les gens peuvent être remerciés ou renouvelés pour 2 ans. Actuellement, les 2 comités ne peuvent pas siéger. À aucun endroit, il est mentionné que les mandats peuvent être annulés par une décision du conseil. Ces comités sont indépendants du conseil municipal.

M. le maire demande combien de municipalités ont de tels comités? Il précise d’un ton énergique « y n’a pas »!.

Question : En tant que représentant du miroir, M. Kanemy demande : est-ce que M. Savoie prévoit préparer un rapport du concours d’embellissement et nous faire parvenir pour le miroir quelques photos pour que l’ensemble de la population soit au courant des résultats.

M. Savoie répond qu’il rendra disponibles l’information et les photos.

Question : Pour la fête des enfants, comment se fait-il que l’information soit connue seulement 1 semaine avant l’événement et qu’on aurait dû profiter de la plate-forme d’information « le miroir » pour rejoindre l’ensemble de la population comme l’on fait les pompiers pour leur épluchette de blé d’inde qui a été un succès record! C’est important que l’information circule. Ce que je constate, c’est que l’information ne circule pas. Est-ce que oui ou non, vous avez consulté le comité consultatif en urbanisme ou son représentant au conseil sur la position de la municipalité face au nouveau plan d’urbanisme de la MRC?

M. le maire répond que le comité consultatif en environnement n’est pas consultatif. Un comité consultatif c’est quand le conseil a un point de vue qu’il veut vérifier, c’est pas à eux-autres à venir nous faire des suggestions. Un consultatif ne réagit pas par lui-même.

Question : M. Lacombe trouve qu’après ce règlement de compte (destitution de MM. Linteau et Garland des CCU et CCE), le comité ne peut plus se réunir et demande comment vont être organisées les prochaines réunions?

M. le maire répond que s’il trouve qu’il faut réunir le comité, il n’a qu’à l’aviser et que lui en tant que maire, convoquera le comité.

Commentaire : Ceci est en contradiction avec la réponse précédente du maire qui disait que le comité est consulté seulement si le conseil a un point de vue qu’il veut vérifier et que le comité ne peut réagir par lui-même. Il n’y a qu’un pas à penser que le maire fait ce qu’il veut.

Question suite : Est-ce que la loi oblige qu’il y ait un représentant de la municipalité sur le CCU? Le comité avait commencé à faire des recommandations au conseil sur le plan d’urbanisme.

M. Linteau répond qu’effectivement doit siéger un membre du conseil, que les recommandations du comité ont été acceptées par le conseil le 12 août dernier de même que les rapports de juin et juillet et tout cela a été adopté à l’unanimité par le conseil. Tout cela semblait très bien et que rien n’explique le limogeage de M. Garland et Linteau. De plus la loi précise que ces comités doivent être constitués d’au moins un membre du conseil. Que ce comité a des pouvoirs de recommandations en matière d’urbanisme, de recyclage et de construction. Que le comité puisse établir ses règles de régie interne et établir les mandats des membres qui sont de 2 ans renouvelables. C’est la loi provinciale qui le dit. Les comités consultatifs sont indépendants du conseil dans leurs recommandations. Le conseil demeure souverain face à celles-ci. Les comités doivent être capables de penser par eux-mêmes.

M. le maire répond qu’il y avait plus de membres du conseil sur le comité que de citoyens. Que M. Garland et Linteau votaient sur le comité, puis revotaient au conseil. C’est de la foutaise, il ne devrait même pas en avoir un comité.

Commentaire : C’est regrettable et très décevant d’entendre un maire dire que des comités consultatifs sont inutiles pour la municipalité.

Question : M. Asaly membre du comité d’urbanisme précise qu’il n’est pas au courant de ce qui se fait au comité d’embellissement. Il trouve que beaucoup de choses dites ici sont imprécises. Lors de la première rencontre du comité se sont les membres qui se sont nommés un président. Si la ville a besoin de nous, nous serons convoqués par le directeur général et on pourra fonctionner. Dans ce qui a été mentionné par M. Linteau, à mon avis, il y a des imprécisions et des choses inexactes.

M. Linteau répond que le président du comité est nommé par une décision du conseil. Qu’avant que le président du comité soit nommé, il avait agi en tant que secrétaire pour transmettre les recommandations du comité au conseil pour que la nomination soit officialisée par une résolution du conseil.

M. Asaly admet que M. Linteau a raison.

Question : M. Kanemy dans le sens de l’intervention de M. Asaly, rappelle qu’au dernier conseil, il a demandé à Mm. Spénard, Savoie et Mme Thériault lequel des trois voulait être nommé par résolution du conseil pour travailler sur le comité consultatif d’urbanisme et qu’aucun des 3 n’a accepté. C’est pour cela qu’il faut constater que le comité est actuellement non fonctionnel.

M. le maire a tenté de contrer la question, sans vraiment y répondre.

Question : Un citoyen demande des précisions sur le projet de développement familial du camp le Nordet.

M. le maire répond qu’on attend qu’il demande un permis, c’est alors que la municipalité va agir.

M. Comtois précise qu’il a eu une rencontre d’information avec les responsables. En autant qu’ils respectent la réglementation les responsables peuvent faire les demandes de permis et si l’on constate que c’est conforme, on se doit d’émettre ceux-ci.

Question : Mme Calhoun demande des informations suite au dernier conseil pour les bacs à venir sur la rue Daviault.

M. le maire répond que la municipalité a vérifié et que mardi prochain les bacs devraient être livrés.

Question : M. Gouin demande des nouvelles sur une demande de dérogation par l’ancien propriétaire.

M. Comtois répond que ce n’est pas un dossier de dérogation mineure. Les travaux ont été faits sans permis et le comité consultatif d’urbanisme ne peut se pencher sur la question. L’inspecteure municipale, en vacances, devrait vous répondre par écrit.

Question : Un citoyen demande des nouvelles de l’asphaltage sur le boulevard Moncalm.

M. Garland précise que le tout sera fait en même temps que le chemin Entrelacs pour éviter le déplacement des équipements deux fois.

Questions : M. Hamel fait remarquer qu'au pont les trottoirs et l’asphalte doivent être réparés. Qu’arrive-t-il?

M. Comtois précise que la voirie s’en occupe.

Question : M. Comtois, un citoyen, demande des précisions sur la bosse sur le chemin du lac Pauzé?

M. Comtois précise que c’est la responsabilité du ministère des transports et que ce n’est pas une urgence pour eux. Tout ce que l’on peut faire, c’est de mettre des drapeaux pour inviter les gens à ralentir.

Fin de la période de question.
Durée : environ 30 minutes

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